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Projet de loi Egalité et citoyenneté

Fonction publique : les sénateurs élargissent le dispositif Pacte pour plus de « diversité »

Publié le • Par • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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Photo10 © Ecole de design Nantes Atlantique

Les sénateurs ont adopté et modifié, mardi 18 octobre 2016, le projet de loi égalité et citoyenneté afin d'étendre le dispositif Pacte aux chômeurs de longue durée. Ils ont également précisé le calendrier de mise en œuvre du mécanisme de dégressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été adopté à 177 voix « pour » et 146 « contre » par le Sénat mardi 18 octobre 2016. La commission spéciale chargée d’examiner le texte a convaincu les sénateurs sur la nécessité de préciser le calendrier de la mise en œuvre du mécanisme de dégressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

« Les employeurs territoriaux s’interrogent sur l’application dans le temps de cette mesure », prévue par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, comme l’explique Françoise Gatel, sénatrice UDI d’Ille-et-Villaine dépositaire de la proposition, basée sur une idée de Catherine Di Folco (LR, Rhône).

Ainsi, la ...

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