Risques professionnels

Le document unique, essentiel pour le suivi et l’évaluation des risques professionnels

| Mis à jour le 16/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club RH • Source : Technicités

Aurélien Marquot

La mairie de Libourne a mis en place, il y a quelques années, un document unique pour évaluer les risques professionnels auprès de ses services. Aujourd’hui, la collectivité a atteint ses objectifs en matière de méthodologie et de mise en œuvre.

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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents

Prévenir, mais aussi réduire les risques et les maladies professionnelles, c’était l’objectif de la ville de Libourne (Gironde) lorsqu’elle a décidé de mettre en place son document unique de prévention des risques professionnels (DU), en 2009.

Acquérir une autonomie dans l’évaluation des risques professionnels

Obligatoire pour les collectivités depuis 2001, ce document rassemble l’ensemble des démarches initiées par la collectivité en matière d’évaluation des risques professionnels (EvRP). « Ce qui a déclenché la réflexion, c’est l’arrivée d’un nouveau DGA. Avant, il avait été proposé, mais sans succès… », explique Jacques Lacabanne, conseiller en prévention de la ville.

La collectivité a, dans un premier temps, fait appel aux services d’une société privée, Socotec, pour l’appuyer à la rédaction de certaines parties du document (notamment dans la définition des « unités de travail »), mais aussi pour former le conseiller en prévention. Une démarche qui avait pour objectif de faire gagner en autonomie à la collectivité.

« La réglementation est très claire sur le fait que le DU doit être un document réalisé en interne. Dans le cahier des charges, nous avons émis la requête d’être entièrement autonomes pour la suite », insiste Jacques Lacabanne.

Mettre le document unique à jour

La seconde étape a été celle de la mise en œuvre des premières formations auprès des directeurs généraux des services, des médecins du travail et des agents de prévention. Rien qu’en 2010, une centaine de réunions a été menée. « Cela représente une énorme quantité de travail », admet le conseiller. Et ce d’autant plus que le document doit être révisé une fois par an.

Un objectif qu’est parvenu à tenir la collectivité. Deux types de réunions permettent d’assurer cette mise à jour.

Dans un premier temps, les assistants de prévention réunissent les cadres de proximité lors de groupes d’identification (ou Grid). « Le but, c’est de savoir si de nouveaux risques sont apparus, si d’autres ont disparu – ou bien simplement de savoir quel nouveau cadre doit être formé ».

Dans un second temps, le comité d’évaluation (Coval), composé des assistants de prévention, d’un cadre supérieur et du conseiller de prévention, examine le travail rendu par les Grid. « On essaie de voir ce qu’il est nécessaire de réévaluer. C’est surtout la partie quantitative du DU qui est examinée », ajoute le conseiller.

Prendre en charge les risques

Plusieurs risques ont pu ainsi être pris en charge, notamment ceux pour lesquels le seuil de criticité est élevé. Ainsi, Libourne a eu un temps un problème avec sa piscine municipale, car les examens avaient montré des niveaux importants de chloramine dans l’air.

Afin de supprimer le risque auquel étaient exposés les maîtres-nageurs sauveteurs, la collectivité a engagé d’importants travaux de réfection des vitreries et de la ventilation. Mais le conseiller reste encore insatisfait des résultats obtenus.

Les accidents de travail n’ont pas diminué au sein de la collectivité depuis 2010, même en termes de jours d’arrêt. « On a réussi à mettre en œuvre la méthodologie et la réglementation. Mais certains objectifs ne sont pas encore atteints », nuance-t-il.

Références

Fiche technique :

  • Qui est concerné : 80 unités de travail.
  • Combien d’agents encadrants : 1 conseiller et 6 assistants de prévention.
  • Nombre total d’agents à Libourne : 650 agents (dont 500 à la mairie et 150 au CCAS).
  • Suivi nécessaire : environ 90 réunions chaque année pour mettre à jour le document.
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