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Laïcité

Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue

Publié le 19/10/2016 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Régions

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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée à l’ensemble des associations désireuses de bénéficier d’une subvention municipale. « Un contre-sens au regard du principe de la laïcité » selon le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène.

Les associations aixoises vont souffler ! Leur demande de subvention 2017, à déposer d’ici le 30 novembre, ne sera pas conditionnée à la signature de la « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité », portée par Maryse Joissains, la maire LR, élue sous l’étiquette « divers de droite ». Un jugement en référé du 14 octobre 2016, rendu par le tribunal administratif de Marseille à la demande de la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’a suspendue.
« Nous nous en réjouissons », commente Philippe Sénégas, président de la section d’Aix-en-Provence de la LDH.

Laïcité à contre-sens

L’association conteste la légalité de cette « charte ». Rédigé sans l’aide de l’Observatoire de la laïcité, le document souffre de deux ...

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