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Réforme territoriale

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Publié le 18/10/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, France

enqueteCIAS-UNE
UNCCAS
Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.

Alors qu’au 1er janvier 2017 le nombre d’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) devrait être ramené à 1260, contre 2061 aujourd’hui, que va-t-il se passer pour les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ? Les incertitudes sont grandes, pour les agents comme les élus en charge du social, révèle l’enquête(1) de l’Union nationale  des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas).
Présentée le 18 octobre, elle a été réalisée en début d’année, alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale n’étaient pas encore tous connus.

Néanmoins, sur les 131 CIAS ayant répondu au questionnaire (sur 355 interrogés), la moitié ont annoncé que le périmètre de leur intercommunalité va être modifié. Mais, 15% des organismes ne savaient pas encore si leur intercommunalité allait être impactée par la réforme territoriale. Au 1er janvier 2017, près de 2/3 des centres intercommunaux pourraient donc avoir à s’adapter à des territoires plus grands.

Structures en sursis ?

Que va-t-il alors se passer ? La compétence sociale ne fait pas partie des compétences obligatoires des EPCI. Les structures pourraient donc potentiellement être supprimées. Dans la grande majorité des cas (71%), la compétence sociale devrait être conservée par le nouvel ensemble. Mais avec quelle définition ?, la question reste souvent ouverte.
D’un territoire à l’autre, les compétences sociales données à l’intercommunalité varient énormément : seulement l’aide au personnes âgées, les compétences enfance-jeunesse, la gestion d’établissements…

Trois ans de travail ont ainsi été nécessaire à la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne) pour réussir à bâtir un projet pour le ...

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