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Métropoles

Modification du statut de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie les statuts de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d’administration de l’établissement.

La métropole comptera ainsi quatre représentants, en remplacement de celui de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole et des trois communautés d’agglomération (du Pays d’Aix, de Salon-Etang de Berre-Durance et du Pays d’Aubagne).

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