En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Dépendance

Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement

Publié le • Par • dans : Documents utiles, France

0

Commentaire

Réagir

personnes-agees-vieillesse-UNE © PublicDomainPictures / Pixabay CC

Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

 

Démographie oblige, la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) n’est qu’une étape dans une politique de l’âge à inscrire sur le long terme. Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées et à l’Autonomie, l’a redit :

Arrivera le point de bascule où elle sera insuffisante et notre responsabilité politique va être de relever le défi démographique, de penser le vieillissement en termes de solidarité financière…

C’est dans cette perspective de l’après-ASV, que le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?”

Un état des lieux en 4 constats

S’appuyant sur les travaux très complets publiés lors du débat national de 2011 sur la dépendance, et notamment les rapports Charpin et Fragonard, les trois auteurs, Antoine Bozio, Agnès Gramain et Cécile Martin font un nouvel état des lieux qu’il résument en quatre constats :

  1. Les dépenses de dépendance vont très probablement augmenter dans les vingt ans à venir, dans une proportion toutefois bien moindre que les dépenses de retraite. À plus longue échéance, l’incertitude est grande et les politiques publiques ont un rôle à jouer en amont, pour prévenir le risque de dépendance.
  2. La majorité des personnes âgées dépendantes résident à domicile, où l’aide de l’entourage est cruciale. Les personnes qui résident en établissement sont en grande majorité très dépendantes. Les déterminants socio-économiques du choix du mode de prise en charge demeurent mal connus.
  3. La dépendance représente en 2011 un coût annuel de l’ordre de 41 à 45 milliards d’euros dont 7 à 11 milliards d’aide informelle. Les dépenses publiques (environ 23 milliards) se concentrent sur les soins et sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  4. L’offre de prise en charge est quasi dichotomique, entre les établissements d’hébergement médicalisés – secteur concentré et saturé – qui accueillent essentiellement des personnes très dépendantes et le maintien à domicile dans des conditions parfois préjudiciables.

Des pistes d’action complémentaire

Les auteurs identifient des pistes d’action complémentaire à la loi ASV pour diversifier l’offre de prise en charge, améliorer sa régulation et pour renforcer l’efficacité des financements. Elles sont formalisées en trois recommandations :

  • Assouplir les procédures d’autorisation pour la création de places en établissement médicalisé. Analyser précisément la demande potentielle pour les différentes formes de résidences à services intégrés.
  • Instaurer des normes minimales d’encadrement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Collecter et diffuser l’information sur la qualité des prises en charge.
  • Compléter les efforts de formation par une revalorisation des carrières, une organisation du travail qui réduise la pénibilité des métiers de l’aide et une coordination des services intervenant au domicile.

Une recommandation à deux options

Les auteurs envisagent deux options de réforme en matière de financement qui sont aussi des choix de société.

Une première option (recommandation 4a) consisterait à asseoir le financement public sur le mode de prise en charge le plus efficient, en développant une APA-étendue qui appliquerait une même logique de couverture pour l’ensemble des dépenses imputables à la dépendance, y compris les surcoûts d’hébergement (d’où la suppression de l’aide sociale à l’hébergement -ASH). L’instauration d’un prêt-dépendance pourrait en outre permettre de mieux mobiliser le patrimoine des ménages afin de couvrir les restes-à-charge.

Une seconde option (recommandation 4b), plus ambitieuse, consisterait à instaurer une assurance dépendance obligatoire pour les cas de dépendance lourde et de limiter la couverture publique de la dépendance légère aux seuls ménages à faibles ressources.

La Fnadepa favorable à une offre intermédiaire

Les associations du secteur n’ont pas (encore) réagi. Préoccupées par l’application de la loi ASV, elle sont le nez dans le guidon.

Seule la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a commenté la note du conseil d’analyse économique.. Dans un communiqué du 14 octobre, elle « se félicite de la saisine de cette problématique majeure par une instance placée auprès du Premier ministre » et dit partager un certain nombre de constats, notamment sur l’offre limitée entre maintien à domicile et établissement médicalisé. « Nous militons de longue date pour la création d’une offre intermédiaire complémentaire », insiste son président, Claudy Jarry, pour qui « la porte d’entrée de cette nouvelle offre est le logement accessible et adapté, dans un écosystème favorable, s’appuyant sur les solidarités de proximité et le lien social ainsi que sur la coordination des services et des établissements médico-sociaux disposant des moyens suffisants. »

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Grand âgeSocial

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.