Déchets

« 1 % déchet » : les premières actions lancées

| Mis à jour le 23/11/2016
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Gevalor

Un an après le lancement de son programme de coopération internationale dans le domaine des déchets, le Syctom de Paris soutient déjà douze projets. Pour valider ses choix, il a instauré une commission ad hoc qui travaille en lien avec les ONG.

Après la ville de Paris, le Syctom de Paris a voté le 5 novembre 2015 à l’unanimité le recours au 1 % déchet pour financer des actions de coopération décentralisée.

Coopération internationale pour le traitement des déchets

Depuis juillet 2014 (1), la loi autorise en effet les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers à affecter jusqu’à 1 % des ressources de ces services à des actions de coopération internationale (2).

Cette mesure nommée « 1 % déchet » est l’équivalent de ce qui existe déjà pour l’eau (loi Oudin-Santini de 2005) et l’énergie (amendement Pintat de 2007).

La loi du 6 février 1992, renforcée par la loi Thiollière de 2007, permettait toutefois déjà aux communes de porter des actions de coopération internationale sur leur budget général. Mais cela était impossible pour les syndicats ...

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Références
  • Plaquette d’information d’Amorce sur le 1 % déchet. www.amorce.asso.fr
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