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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 au 14 octobre 2016

Publié le 14/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Conseil d'Etat
La Gazette des communes
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 octobre 2016). Avec un retour en force de la "prévention - sécurité" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Numérique (cette thématique étant rare dans ce récapitulatif hebdomadaire, je le mets en évidence) :

Vie locale – état civil – démocratie :

Commande publique :

Transparence :

Environnement – écologie – énergie :

Santé – social :

Prévention – sécurité :

Urbanisme – logement :

Statut :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 au 14 octobre 2016

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