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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 octobre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc © Flickr

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 17 au 21 octobre 2016). Avec une hétérogénéité totale des thématiques abordées. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Urbanisme :

Environnement :

Statut de la fonction publique :

Transparence de la vie publique :

Commande publique :

Sécurité :

Décentralisation – déconcentration :

Laïcité :

Santé – social :

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