En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

3

Commentaires

Réagir

[Opinion] Fiscalité

TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds

Publié le • Par • dans : Billets finances, France

3

Commentaires

Réagir

Carte13 © La Gazette

Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...

Olivier Dulucq © O.D.

Olivier Dulucq, Administrateur de l’Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local)

 

Les nationalistes de la collectivité territoriale de Corse l’avaient demandé, Manuel Valls l’a fait. A compter de 2018, les régions ne seront plus principalement financées par une dotation globale de fonctionnement (DGF), mais « par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action » a déclaré le Premier ministre, à l’ouverture du congrès de Régions de France. Un accueil favorable, à écouter les présidents de région : « révolution », « nouvelle étape de la décentralisation », par exemple. Qu’il soit permis de douter.

Trente ans après leurs premières élections au suffrage universel, les régions resteront donc des collectivités sans aucune fiscalité autonome. On a beaucoup théorisé sur le « consentement à l’impôt ». Ce serait l’une des bases de l’Etat constitutionnel moderne : un impôt n’est pas « valable » si son redevable n’a pas manifesté son accord.

La TVA, belle invention française, reste un impôt invisible, mais pas indolore. Tous les Français la paient, mais cela ne contribuera pas à la visibilité régionale et encore moins à sa lisibilité. Quelles sont les compétences régionales, qui ont un impact, positif ou négatif, sur la consommation des ménages et des entreprises. Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et développement économique, cela allait de soi, nouvelle taxe foncière, un temps envisagée et aménagement du territoire, cela pouvait se défendre. Mais  la TVA ?

La TVA nette en baisse constante

Si l’Etat avait su différencier des taux de TVA, pour des territoires ultrapériphériques et la Corse, on ne voit pas bien comment il répartira territorialement une fraction de TVA. Restera pendante la question de la péréquation, qui était inscrite dans la DGF et il faudra surtout être vigilant sur le subtil distinguo entre TVA brute, dont le produit ne cesse effectivement d’augmenter de façon dynamique, et TVA nette. En effet, remboursements et dégrèvements de TVA sont tellement nombreux que le produit net de la TVA est passé de 8 % du PIB à 6,5 % en trente ans.

Certes, la TVA, comme la CVAE, sont collectées par les entreprises, perceptrices pour le compte du Trésor public. Mais on imagine bien que la voie d’une fraction payée territorialement à la région ne sera pas retenue, tant cette solution semble complexe. Une fois encore, cette ressource remontera dans le budget de l’Etat, puis, comme pour la CVAE, redescendra fractionnée, par des mécanismes dont seul Bercy maîtrise les rouages. De ce fait, il est fort probable que les régions ne voteront pas un taux de TVA, ce qui ne ferait d’ailleurs que renforcer les inégalités territoriales.

Opacité

Dans ce contexte, la réforme de la fiscalité locale, toujours annoncée mais toujours repoussée, devient une absolue nécessité. Sur la base du consentement à l’impôt, il est plus que temps de sortir de cet embrouillamini où, pour simplifier, l’impôt local finance communes, intercommunalités et départements, quand l’impôt national financera Etat et régions. Et l’on assistera à des hausses – souvent -, à des baisses – parfois -, sans que le contribuable citoyen ne sache qui remercier.

Loin de l’autonomie, inscrite dans la Constitution par Jean-Pierre Raffarin, la région bénéficiera, in fine, d’un changement de dotation… La dynamique sera peut-être meilleure, la dépendance tout aussi certaine.

Haut de page

3

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

3 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. Irréductible 21/11/2016, 09h53

    Merci M. Dulucq pour votre réponse qui montre que nos points de vue ne sont pas très éloignés l'un de l'autre.

    Si vous le permettez, je vais aller un peu plus loin dans mes propos.
    Le taux maximal des taxes foncières et d'habitation est fixé par loi comme ne devant pas être plus de x fois le taux moyen de la strate nationale ou départementale si cette moyenne est supérieure. C'est une aberration. Dès lors que des collectivités augmentent leurs taux, mécaniquement la valeur moyenne est modifiée.

    Il me semble que la solution pourrait passer par la définition d'un pourcentage maximum des prélèvements sur les revenus pour chaque state de collectivité; sans limiter le taux d'imposition de chaque taxe.
    Ainsi, si une collectivité voulait prélever plus que cela est autorisé auprès d'un particulier ou d'une société, le dégrèvement serait de droit, sans compensation de l'Etat.

    Cette solution, simple si elle s'applique à tout le monde, permettrait ainsi d'être acceptée par tous; ce qui est la base comme vous l'avez dit d'un prélèvement consenti.

  2. 2. Olivier DULUCQ 21/10/2016, 22h33

    Le commentaire est pertinent et déroutant.
    Cet article explique que la TVA ne sera pas réellement une nouvelle autonomie pour les Régions, mais, pour le coup, elle s'appliquera à tous, et non pas à quelques "nantis", comme vous l'évoquez.
    L'exemple allemand que vous évoquez est intéressant et fait l'objet d'un débat très actuel (http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20141002tribe720db9ef/l-allemagne-reflechit-au-financement-des-lander.html ), mais les impôts sont collectés régionalement, et ensuite reversés à l'Etat, ce qui n'est pas tout à fait le mécanisme français et les budgets des Landers sont 10 fois supérieurs. Les seules taxes collectées directement pour les Landers représentent quand même 15 milliards d'euros, soit 50% du budget consolidé des Régions françaises.
    La non-coordination des collectivités sur les impôts fonciers est une vraie problématique ! C'est bien pourquoi il faudrait spécialiser des impôts par niveau de collectivité pour que le contribuable-citoyen y voit clair, mais pas forcément créer de nouveaux impôts. Ce n'était pas mon propos !
    Et les Régions ne fixent aucun taux ! et je ne crois pas qu'elles fixeront celui de la quote-part de TVA...
    CQFD

  3. 3. Irréductible 17/10/2016, 14h47

    M. Dulucq reprend un couplet entendu à de nombreuses reprises: l'autonomie d'une collectivité locale n'a de réalité que si cette collectivité lève l'impôt!

    Cette affirmation est d'ailleurs reprise en boucle par de nombreux élus. Mais cela pose de nombreuses questions: l'Etat tout comme les collectivités locales tiennent très souvent à soulager la charge financière des plus démunis.
    Ainsi, les prélèvements se concentrent chaque jour dans une part de la population toujours plus réduite.
    Autoriser les collectivités n'a donc que peu de sens: chaque collectivité qui lève l'impôt dispose d'une marge de manœuvre sans fin pour fixer ses taux (cela est notamment vrai pour les taxes foncière et d'habitation puisque le taux fixé par une collectivité ne doit pas être supérieur à 2,5 fois celui de la moyenne... Comme la moyenne augmente dès qu'une collectivité augment ses taux, la démonstration est donc simple); sans prendre en compte les impôts prélevés par les autres collectivités.
    Ainsi pour la taxe foncière sur le non bâti, nombreuses sont les collectivités dont ce taux est supérieur à 150 % (quand on sait comment la base sur lequel s'applique le taux a été calculée, ce taux dépasse l'entendement).

    Laisser la possibilité à une nouvelle collectivité de lever l'impôt va de fait augmenter les prélèvements que seuls ceux dits les plus nantis versent... Mais la question finale est: chacun collabore-t-il aux dépenses de la Nation suivant ses possibilités?

    Enfin, outre Rhin, qui dira que les Landers n'ont pas d'autonomie? Hors, sauf erreur de ma part, ces Landers ne prélèvent pas l'impôt!!!

    Cherchez l'erreur?

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.