Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique

| Mis à jour le 05/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.

cet article fait partie du dossier

Les Gens du voyage

Les communes doivent participer à l’accueil des personnes dites « gens du voyage » et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.

Quelles sont les obligations des communes ?

Les communes figurant au schéma départemental doivent mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil, aménagées et entretenues. Elles peuvent également transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental, ou contribuer financièrement à l’aménagement et à l’entretien de ces aires d’accueil dans le cadre de conventions intercommunales. Les communes et les EPCI intéressés assurent la gestion de ces aires ou la confient, par convention, à une ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le télétravail des encadrants : souplesse ou fil à la patte ?

    Comment combiner télétravail et encadrement ? Autant tenter le mariage de la carpe et du lapin penseront certains… Depuis le décret du 11 février 2016, le télétravail est souvent associé au bien-être, à la réduction de l’ardoise carbone, à la mise en ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 octobre 2017. ...

  • Le mobilier urbain réinvestit les villes

    Alors que les villes ont limité le recours au mobilier urbain destiné à la détente et au confort ces dernières décennies, il semblerait que le marché reparte à la hausse, porté par la dynamique de la piétonisation des centres villes. ...

  • A Belfort, on utilise les bennes à ordures pour relever les compteurs d’eau

    Pour assurer la collecte automatisée des compteurs d’eau, le Grand Belfort a fait un choix original : en substitution d’un réseau fixe, il a équipé ses bennes à ordures ménagères de concentrateurs. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X