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L'expérimentation du revenu universel

La Gironde veut expérimenter le revenu universel

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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demande d'allocation familliale © Fotolia

L’idée d’un revenu de base, garanti pour tous, rencontre un écho grandissant dans le débat public malgré des modalités d’application qui restent floues. Le conseil départemental de la Gironde veut être pionnier et vient de lancer une étude préalable à sa mise en place tout comme la région Nouvelle-Aquitaine. Explications.

 

« Nous voulons être le premier département français à expérimenter le revenu de base », lance Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de la Gironde qui a fait de l’innovation sociale l’un des axes prioritaires de sa mandature. « Avec l’ubérisation de notre économie, un chômage de masse, un système de protection sociale qui ne produit plus les effets attendus, cette question devient désormais un sujet politique et sociétal qui dépasse les clivages de partis », justifie-t-il.

Manuel Valls invitait d’ailleurs sur Facebook le 21 septembre dernier à une réflexion sur « une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans ». Dans l’esprit du Premier ministre, elle pourrait « remplacer une dizaine de minima sociaux existants ». A droite, les parlementaires Nathalie Kosciusko-Morizet et Frédéric Lefebvre défendent eux aussi l’idée d’un revenu de base.

Jean-Luc Gleyze y voit le moyen de démontrer aux concitoyens que le « département est une collectivité moderne ». « Il est en charge des minima sociaux et de la protection sociale. La loi NOTRe a renforcé notre rôle dans ce domaine, nous rendant particulièrement légitime pour son application», insiste-t-il. La mise en place du revenu universel s’annonce pourtant complexe. « Comment, par exemple, fusionner le revenu de solidarité active (RSA) versé par le Conseil départemental et les aides pour le logement (APL) délivrées par les caisses d’allocations familiales qui dépendent de la sécurité sociale? », s’interroge-t-il.

Quatre scénarios à l’étude, le revenu inconditionnel de 700 euros le plus probable

Le département a donc décidé de lancer une étude préalable à la mise en place de ce dispositif. Un travail confié à la Fondation Jean-Jaurès, au Centre pour la recherche économique et ses applications, le Cepremap dirigé par l’économiste Daniel Cohen et à l’Institut des politiques publiques. Quatre scénarios vont être analysés. Le premier envisage une fusion du RSA et des APL tandis que le second, issu du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune » rédigé par Christophe Sirugue -à l’époque parlementaire avant de devenir secrétaire d’Etat à l’industrie -préconise le regroupement de dix des minima sociaux existants. Le troisième envisage l’instauration d’un revenu universel de 750 € par mois sans condition de ressources, le quatrième scénario, le plus audacieux, proposant le versement d’une allocation mensuelle de 1 000 € de façon inconditionnelle.

Les résultats de l’étude devraient être connus en février 2017. Jean-Luc Gleyze ne fait toutefois pas mystère de sa préférence pour le troisième scénario , un revenu universel de 750 € par mois. « Nous pourrions lancer l’expérimentation en 2018 », estime-t-il. A condition d’avoir à ce moment-là une dérogation de l’Etat autorisant l’expérimentation. Restera ensuite à savoir à quelle échelle appliquer ce dispositif : toute la Gironde, une ou plusieurs communautés de communes ou une seule commune.

La région Nouvelle-Aquitaine, elle aussi, en pleine réflexion

Le 6 juillet 2015, le Conseil régional d’Aquitaine adoptait une motion, déposée par le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV), proposant de financer « une étude de faisabilité pour expérimenter » un revenu de base dans les territoires volontaires de la région. A la surprise générale, cette motion a été adoptée à la faveur d’une abstention massive des élus. Une première journée de travail autour de ce projet et de ses différents aspects (les conceptions du revenu de base, ses conséquences sur notre rapport au travail…), a eu lieu le 30 septembre à l’Hôtel de Région à Bordeaux, en présence d’universitaires, de représentants syndicaux, de partisans et d’adversaires du revenu universel. Deux autres journées de réflexion sont prévues permettant d’aborder les modalités concrètes d’une expérimentation et de son financement. Les conclusions de l’étude seront connues en juin 2017. Si une expérimentation dans la région était retenue, elle pourrait être mise en œuvre en septembre 2017 ou janvier 2018. « La région ne financera pas, évidemment, le revenu de base que toucheront les bénéficiaires participant à cette expérimentation », précise toutefois Martine Alcorta, conseillère régionale EELV, déléguée à l’innovation sociale et sociétale. Les finances ne pourraient venir que de l’Etat qui attendra probablement que le conseil départemental de la Gironde l’expérimente avant de dégager un budget…

Un coût important qui pose la question du financement

« Il n’est pas question que cela coûte plus cher à la collectivité », prévient, d’emblée le président du conseil départemental. Actuellement, la Gironde dépense chaque année 457 millions d’euros en prestations sociales, ce qui comprend le RSA à hauteur de 230 millions, la prestation personnalisée d’autonomie (APA) pour 145 millions et la prestation compensatoire handicap (PCA) pour 82 millions sachant que le département ne compte pas moins d’1,5 million d’habitants.

Selon le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, cette mesure peut être financée « en supprimant tout ce maquis de système d’allocations, d’aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent ». Il a d’ailleurs déposé un amendement dans ce sens au projet de loi de finances 2017 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d’une « allocation universelle sans aucune contrepartie et dès la naissance » afin d’ « éradiquer la pauvreté ».

Dans le rapport Sirugue remis au gouvernement, plusieurs propositions sont évoquées. Il est question de supprimer un ensemble d’allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage…) sans toutefois toucher aux prestations versées par l’assurance-maladie. L’augmentation des impôts ou la taxation du chiffre d’affaires des entreprises sont deux autres sources de financement possible envisagées par le rapport. Deux hypothèses peu probables au regard du « ras-le-bol fiscal » dénoncé à l’été 2013 par Pierre Moscovici, alors ministre des Finances.

En Inde, l’expérience a été tentée depuis 2011 dans plusieurs villages sous l’égide de l’Unicef, avec succès jusqu’ici. En Finlande, un revenu de base de 800 euros par habitant pourrait être instauré en 2017 tandis qu’aux Pays-Bas, 30 villes envisagent de l’expérimenter.

 

 

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  1. 1. compliquée 28/10/2016, 07h44

    tous les salariés sont concernés et à partir de quand et les petites retraites auront droit aussi à cette prime pour faire monter les minima vite que cela en place pour voir un peu comment cela va se passer vous pensez en 2017

  2. 2. pyxelle 19/10/2016, 11h33

    Pour m'être renseignée sur le revenu universel, c'est une solution qui me semble tout à fait viable et bénéfique à notre société. Cependant, le 3ème scénario, s'il venait à être choisi, ne pourrait en aucun cas être bénéfique. Il faut prendre en compte le minimum vital nécessaire à une personne pour vivre, et quand on voit le prix des loyers actuels, ce n'est tout simplement pas possible avec 750€ / mois (un simple studio coutant déjà près de 500€ par mois, sans compter les factures d'énergie). Le scénario n°4 me semble plus viable.

  3. 3. Aniki 14/10/2016, 17h33

    Eradiquer la pauvreté en versant un revenu universel de 700 euros? Parce qu'avec 700 euros/mois on est sorti de la pauvreté? En afrique surêment ou les pays de l'est, mais en France c'est grotesque!

  4. 4. Bizarre 14/10/2016, 09h39

    Etonnantes ces décisions du département de la Gironde et de la région nouvelle Aquitaine!
    En effet, toutes les collectivités se plaignent de ne pas disposer de suffisamment de moyens financiers pour exercer les missions fixées par la loi et elles les trouvent pour mettre en place une ou des études qui sont loin de leurs centres d'intérêts.

    Encore une fois on va lancer une étude au niveau local alors que les enjeux sont nationaux et que les décisions doivent être prises à ce niveau.
    Si le revenu est universel, tout le monde doit le percevoir... Comment faire alors pour que la charge soit "supportable"?

    Augmenter les impôts de certains? Tout le monde est d'accord pour affirmer que les prélèvements que seuls certains supportent deviennent très largement excessifs.

    Comme d'habitude, la logique politicienne veut que l'on prenne à bras le corps un sujet qui nous interpelle tous. Mais cela ne durera-t-il pas le temps d'un feu de paille?

    Il existe pourtant une solution simple; trop simple:
    - avant toute chose, il faut définir ce que l'on met dans l'expression "revenu universel",
    - puis il faut revenir aux fondamentaux de notre constitution: chacun participe à hauteur de ses capacités financières aux charges du pays,
    - enfin, il faut savoir quelles sont toutes les aides versées par les différents organismes et collectivités et supprimer toutes celles qui doivent être prises en compte dans le revenu universel.

    Pour faire simple, tout le monde perçoit cette aide; avec la disparition de toutes les subventions versées par les uns et par les autres. Les impôts et autres prélèvements obligatoires sont revus; non pas à la marge comme on l'a fait jusqu'à présent mais en s'interrogeant réellement sur les charges que chaque collectivité doit supporter.
    Fini le temps où un propriétaire ne payant pas d'impôt sur le revenu est exonéré de la taxe foncière; par exemple. De même de la réduction de la taxe d'habitation pour ceux dont les revenus sont en dessous d'un certain niveau. Mais limitation pour tous (la même) de la ponction liées à ces taxes.

    Depuis trop longtemps nous vivons sur des principes qui n'ont jamais été remis en cause. Les conséquences sont plus que visibles:
    - une société qui ne croit plus dans la parole de l'Etat,
    - une société qui n'a aucune confiance dans ses élus (sauf peut-être dans son maire),
    - une société qui se détourne de l'intérêt général,
    - une société qui n'aide plus au développement des aspirations des uns et des autres,
    - une société qui ne respecte plus le droit de propriété (bien reprise en cela par les lois "d'amélioration des relations entre locataires et bailleurs"),
    - une société qui ne respecte pas le droit (et les obligations) du travail...

    En fait une société qui cherche son avenir; toujours plus incertain.

    La question n'est donc pas d'expérimenter sur un territoire alors que les règles fondamentales restent inchangées. Mais qui est prêt à changer les règles?

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