Fiche pratique

Combustibles solides de récupération : la réglementation 2016

| Mis à jour le 09/11/2016
Par

Source :  
dechets_2014_CSR_800-CG57

CG 57

Afin de faire émerger une véritable filière de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération et en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret et deux arrêtés publiés en 2016 encadrent désormais leur définition et leur utilisation dans les installations de production d’énergie et permettent de ne plus être soumis à la réglementation sur l’incinération des déchets.

Par Joël Graindorge, DGST

Contexte

Le dynamisme pour les combustibles solides de récupération (CSR) relève de différents contextes économiques, environnementaux, sociétaux et donc juridiques relevant à la fois de la filière de gestion des déchets et celle de la production et de l’utilisation de l’énergie. Les objectifs d’amélioration de la politique de prévention et de gestion des déchets, comme le développement de l’économie circulaire et la diminution du recours à l’enfouissement (la moitié des déchets mis en centre de stockage devant en être détournés en 2025), établis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) ou ceux de la maîtrise de la gestion de l’énergie comme la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, contribuent effectivement à l’intérêt croissant pour ce sujet.
Les pratiques des pays voisins ont fait l’objet d’observations détaillées qui ont permis de détecter les dérives potentielles à éviter ; par exemple les pays dans lesquels le développement d’unités de production de CSR n’a pas été accompagné de solutions de débouchés, impliquant la nécessité d’exporter les CSR produits. La situation inverse a été également observée ...

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