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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre

Publié le 14/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

Mardi 18 octobre

A l’assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne - Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
    • PLF – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Égalité et citoyenneté – Explications de vote des groupes et vote du projet de loi Égalité et citoyenneté (n° 773)
  • Commission des lois :
    • Paris – Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre du projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 815)

Mercredi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Code minier – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4043)
    • Ferroviaire – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  • Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Energies renouvelables – Examen du rapport du suivi de l’évaluation du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Religion – Débat « Organisation, place et financement de l’Islam en France »
    • Eau – Débats « Eau : urgence déclarée » et : « eau et les milieux aquatiques »
  • Commission des affaires économiques :
    • Mixité – Examen de la proposition de loi visant à garantir mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transport – Examen de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
  • Commission des lois :
    • Outre-mer – Examen de la proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération outre-mer (n° 497)
    • Interco – Examen de la proposition de loi Faciliter recomposition carte intercommunale (n° 632)

Jeudi 20 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • Commission des affaires économiques :
    • TAFTA – Audition de M. Edouard Balladur dans le cadre des négociations relatives au TTIP

Vendredi 21 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • Délégation à la prospective :
    • Urbanisme - Colloque Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Au Conseil d’Etat :

  • Crèche de Noël :
    • Pourvoi n° 395122 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans la cour de l’Hôtel de ville de Melun.
    • Pourvoi n° 395223 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Vendée concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans les locaux ouverts de l’Hôtel de département.
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