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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Assemblée Nationale © Fotolia

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

 

Mardi 18 octobre

A l’assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne - Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
    • PLF – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Égalité et citoyenneté – Explications de vote des groupes et vote du projet de loi Égalité et citoyenneté (n° 773)
  • Commission des lois :
    • Paris – Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre du projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 815)

Mercredi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Code minier – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4043)
    • Ferroviaire – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  • Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Energies renouvelables – Examen du rapport du suivi de l’évaluation du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Religion – Débat « Organisation, place et financement de l’Islam en France »
    • Eau – Débats « Eau : urgence déclarée » et : « eau et les milieux aquatiques »
  • Commission des affaires économiques :
    • Mixité – Examen de la proposition de loi visant à garantir mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transport – Examen de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
  • Commission des lois :
    • Outre-mer – Examen de la proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération outre-mer (n° 497)
    • Interco – Examen de la proposition de loi Faciliter recomposition carte intercommunale (n° 632)

Jeudi 20 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • Commission des affaires économiques :
    • TAFTA – Audition de M. Edouard Balladur dans le cadre des négociations relatives au TTIP

Vendredi 21 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • Délégation à la prospective :
    • Urbanisme - Colloque Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Au Conseil d’Etat :

  • Crèche de Noël :
    • Pourvoi n° 395122 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans la cour de l’Hôtel de ville de Melun.
    • Pourvoi n° 395223 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Vendée concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans les locaux ouverts de l’Hôtel de département.

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