Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

LIBRE-ECHANGE

Traité Ceta : à 15 jours de sa signature, les inquiétudes perdurent

Publié le 12/10/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Europe, France

Au centre: Matthias Fekl, lors d'un débat organisé par la municipalité de Strasbourg.
Au centre: Matthias Fekl, lors d'un débat organisé par la municipalité de Strasbourg. Ville de Strasbourg
Signature prévue le 27 octobre et pourtant l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada plus connu sous le nom de « Ceta » comporte toujours de nombreuses zones d’ombre. En alerte, les territoires ont profité de l’audition au Sénat du secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl pour exprimer leurs inquiétudes. Et elles sont nombreuses. Revue de détails.

Même l’audience publique en hémicycle a été interrompue, mardi 11 octobre 2016, pour que tous les sénateurs puissent assister à l’audition de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger venu s’exprimer devant les commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et des affaires économiques réunies sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada dit « Ceta ». Il faut dire que le calendrier du cousin canadien du Tafta s’accélère : le Conseil de l’Europe se prononcera sur sa conclusion le 18 octobre et sa signature est prévue le 27 octobre à Bruxelles lors du sommet UE-Canada. Et les inquiétudes perdurent.

Un périmètre bientôt connu

La première inquiétude des sénateurs concerne l’application provisoire dont pourrait faire l’objet l’accord avec le Canada. En effet, du fait d’un contenu mixant compétences nationales revenant aux Etats membres de l’Union et compétences communautaires où seule l’Union a la main, le Ceta pourrait être applicable dès sa signature – et donc sans ratification des parlements nationaux – sur sa partie relative aux compétences communautaires.

Or, comme le souligne le sénateur Michel Billout (CRC), auteur de deux propositions de résolution relatives aux conditions de la ratification et à la mixité de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, « on ne sait toujours pas le périmètre de ce qui est communautaire et de ce qui est national ». Une inconnue que confirme Matthias Fekl mais dont il annonce bientôt la levée du secret. «Dans les prochains jours le périmètre de l’accord sera d’abord connu des ambassadeurs, puis des ministres » avance-t-il.

Une ...

Article réservé aux abonnés gazette

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Traité Ceta : à 15 jours de sa signature, les inquiétudes perdurent

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement