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Intercommunalité

La refonte de la carte intercommunale en voie d’achèvement, des élus mécontents

Publié le 12/10/2016 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

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Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance des territoires, la Rencontre des intercommunalités a montré les réticences des élus.

La réforme de la carte intercommunale bouclée à 97%

Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), l’a annoncé le 7 octobre lors d’une journée consacrée à l’intercommunalité organisée par l’Association des maires de France (AMF) : 622 projets de fusion ou de remembrement des intercommunalités existantes, soit 97 % du total des changements de périmètre, ont été avalisés. La plupart (558 périmètres) a été approuvée par les conseils municipaux qui devaient se prononcer avant la fin août sur le sujet.

Au total, « on prévoit 1260 EPCI sur l’ensemble du territoire, contre 2100 initialement », a détaillé Bruno Delsol – ce qui correspond peu ou prou à la baisse de 40 % annoncée. Il y a eu en effet plusieurs amendements des élus locaux aux projets présentés par les préfets et des fusions rejetées par les élus.

Dans 52 cas, le recours au « passer outre », cette procédure que peut utiliser le préfet quand la carte amendée par les élus ne respecte pas les seuils minimaux de population fixés par la loi Notre, a été utilisé.

Enfin, il reste quinze cas non réglés dans neuf départements, qui devront être revus en commission départementale avant d’être éventuellement tranchés par le préfet sans accord sur un amendement en commission – une procédure très lourde, puisqu’il faut une majorité aux deux tiers.

Des problèmes de gouvernance qui devraient prochainement se poser

C’est que, même dans les fusions désormais actées, la pilule a du mal à passer auprès de certains élus comme ...

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