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Sécurité civile

Est-il prévu de faciliter l’accès à la formation continue pour les sapeurs-pompiers volontaires ?

Publié le 12/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Les dispositions réglementaires qui encadrent l’activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) visent à favoriser un engagement opérationnel rapide dès leur engagement à travers un parcours de formation adapté et une prise en compte des expériences et des compétences déjà acquises. La participation aux interventions en parallèle de la réalisation du parcours de formation est permise au travers du rôle d’apprenant précisé par les dispositions de l’article R.723-16 du code de la sécurité intérieure. Aux termes de cet article, la période dite probatoire dont la durée est d’au moins un an et trois ans au maximum, permet, outre la réalisation de la formation initiale, de mesurer l’aptitude et la manière de servir de l’intéressé.

Par ailleurs, afin de rationaliser et fluidifier le parcours de formation, l’arrêté du 6 juin 2013 offre la possibilité au SPV d’être formé à une ou à plusieurs des quatre missions pour lesquelles il peut intervenir ou de réaliser l’ensemble du parcours tout en l’étalant chronologiquement. De plus, l’arrêté du 8 août 2013 donne la maîtrise de conception et de mise en œuvre des formations aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) afin de s’adapter à leurs contraintes d’organisation et à leurs personnels. Les volumes horaires des formations sont fixés par le président du conseil d’administration sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours, tant pour les formations initiales que pour les formations d’avancement aux grades et les formations de maintien et de perfectionnement des acquis.

De même, cet arrêté incite à mettre en place des commissions départementales et nationales permettant la reconnaissance des titres et diplômes acquis ainsi que des expériences antérieures afin de valider totalement ou partiellement les formations des sapeurs-pompiers volontaires. En parallèle, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a engagé une procédure d’inscription des formations des sapeurs-pompiers volontaires définies par l’arrêté du 8 août 2013, à l’inventaire de la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) pour obtenir l’inscription de ces formations sur la liste des qualifications éligibles, au Compte personnel de formation (CPF).

Le dispositif ouvrira aux salariés, sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs, la possibilité de suivre les formations requises dans le cadre de leur engagement de sapeur-pompier volontaire au bénéfice de leur CPF. Par ailleurs, en complément des dispositions liées au CPF, le code de la sécurité intérieure favorise le développement du volontariat à travers la signature, entre le SDIS et l’employeur du SPV, d’une convention qui permet d’engager une démarche partenariale entre les deux entités. A ce titre, l’employeur peut bénéficier d’abattement d’impôt, de réduction de prime d’assurance et lui offre la possibilité de subrogation des indemnités du SPV.

Toutes ces dispositions répondent pleinement à l’esprit de l’engagement national pour le volontariat pris à Chambéry le 11 octobre 2013, et particulièrement aux mesures no 2, 3 et 4 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas prévu à ce jour de créer d’autres dispositifs mais d’inciter à une mise en oeuvre de l’ensemble de ces dispositifs au plan local pour favoriser une formation adaptée aux contraintes de chaque sapeur-pompier volontaire.

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