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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 octobre 2016.
Textes officiels
- Énergie : Indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité (Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016)
Jurisprudence
- [QPC] Urbanisme : La constitutionnalité de l’obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement
- Contentieux : Responsabilité des personnes privées à l’égard des personnes publiques : qui est compétent pour statuer ?
Réponses ministérielles
- Inondations : des messages d’alerte vont-ils être mis en place ?
- Réseaux : Que compte faire le gouvernement pour améliorer la qualité de l’eau au robinet ?
- Littoraux : le gouvernement entend-il limiter l’impact des choix de zonage sur les prix de terrains adjacents ?
