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Stationnement gênant : quand le juge ne justifie pas suffisamment sa décision

Publié le 12/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux ...

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Cour de cassation, 20 septembre 2016, req. n° 15-87359

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