Eau -assainissement

Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités

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Source : Technicites 
noue

LEGER Anne-Sophie - AERM

Les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 vont guider les regroupements de collectivités pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi). Le point sur les principales conséquences induites par ces nouveaux schémas sur les collectivités.

Sdage ne doit plus rimer avec ovni juridique. Ses traductions vont devenir de plus en plus concrètes pour les collectivités tant dans les documents d’urbanisme, qu’en matière de gouvernance avec la mise en place de la compétence Gemapi.

Le thème de l’adaptation au changement climatique sort également renforcé dans tous les Sdage. Pour cause : en 2012, la Commission européenne avait relevé que ce point n’était pas suffisamment abordé dans les précédents schémas.

Pour l’agence de l’eau RMC, ces développements s’appuient sur le plan de bassin d’adaptation au changement climatique adopté en mai 2014. Il contient des cartes mettant en évidence la vulnérabilité de certains territoires au regard de la ressource en eau, de l’assèchement des sols, de la biodiversité et de l’eutrophisation. Pour les autres agences, ces plans sont en cours d’élaboration : Seine-Normandie et Artois-Picardie l’adopteront en fin d’année, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse visent fin 2017, Adour-Garonne fin 2018.

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