Urbanisme

Littoraux : le gouvernement entend-il limiter l’impact des choix de zonage sur les prix de terrains adjacents ?

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Le code de l’urbanisme offre déjà des outils permettant de limiter les impacts du zonage. Ainsi, en application de l’article L. 151-25 du code de l’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de construction résultant des règles qu’il fixe pour l’ensemble de la zone pourront être transférées en vue de favoriser un regroupement des constructions sur d’autres terrains situés dans un ou plusieurs secteurs de la même zone. En outre, il est important de rappeler que l’article L. 105-1 du code de l’urbanisme pose le principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme instituées notamment par les documents de planification urbaine.

Commentaires

1  |  réagir

18/11/2016 06h44 - Jean VALLET

Concerne la révision des PLU – Côtes d’Armor
Est-ce que les élus (en l’occurrence des Côtes d’Armor) vont laisser spolier des propriétaires de terrains sis dans des lotissements et qui deviennent inconstructibles du jour au lendemain lors de la révision des PLU, ces terrains passant de zone U à zone N ?

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