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Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Europe, Veille documentaire finances

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EU flag © Jelle van der Wolf Fotolia

La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.

Les PPP – partenariats public privé – c’est hors bilan ou dans le bilan ? Et donc, quel impact sur le déficit et la dette publique ? En réalité, la classification dépend d’une multitude de « subtilités » que la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Eurostat tentent de rendre plus compréhensibles dans un nouveau guide destiné aux praticiens.
Complexe s’il en est, la réponse à cette question influence directement le résultat budgétaire et comptable annuel des autorités publiques. Autant ne pas se tromper.

Concrètement, le guide passe à la loupe 16 thématiques typiques des contrats PPP (les clauses de responsabilités, de garanties et indemnisations, les dispositions relatives au paiement, aux changements dans le contrat, les compensations, arrangements ...

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