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Finances locales

Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?

Publié le 10/10/2016 • Par Isabelle Smets • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Europe, Veille documentaire finances

EU flag
Jelle van der Wolf Fotolia
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.

Les PPP – partenariats public privé – c’est hors bilan ou dans le bilan ? Et donc, quel impact sur le déficit et la dette publique ? En réalité, la classification dépend d’une multitude de « subtilités » que la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Eurostat tentent de rendre plus compréhensibles dans un nouveau guide destiné aux praticiens.
Complexe s’il en est, la réponse à cette question influence directement le résultat budgétaire et comptable annuel des autorités publiques. Autant ne pas se tromper.

Concrètement, le guide passe à la loupe 16 thématiques typiques des contrats PPP (les clauses de responsabilités, de garanties et indemnisations, les dispositions relatives au paiement, aux changements dans le contrat, les compensations, arrangements ...

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