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Statut

Le référent-déontologue devra attendre… son décret

Publié le 07/10/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Jérôme Michel, Jean-Louis Bianco, Samuel Dyens, Jean-Laurent N Guyen Khac et Séverine de Sousa, 
Assemblée de l'ANDGCDG Rouen 7 ocotbre 2016
Jérôme Michel, Jean-Louis Bianco, Samuel Dyens, Jean-Laurent N Guyen Khac et Séverine de Sousa, Assemblée de l'ANDGCDG Rouen 7 ocotbre 2016 ©Pascal Beaubat
La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?

« Toutes les réformes récentes et  en cours impactent les centres de gestion, et particulièrement la loi Déontologie ». C’est ainsi  que Séverine de Sousa, conseillère Technique FPT de la ministre  Annick Girardin, a ouvert la table ronde organisée ce 7 octobre par l’association nationale des directeurs généraux des centres de gestion (ANDGCDG), réunie à Rouen pour son  congrès annuel.

« Cette loi s’inscrit dans un processus parlementaire de reconnaissance accrue des centres de gestion », souligne Séverine de Sousa. Une reconnaissance qui n’avait pas échappé aux centres de gestion.

Ce qui interpelle plutôt les DG des centres de gestion, c’est la mise en œuvre de la nouvelle mission de référent déontologue, qu’ils peuvent, aux termes du nouvel article 28 bis de la loi du 26 janvier  1984, assurer auprès des collectivités territoriales.

Jean-Laurent N Guyen Khac,  réélu  le 5 octobre à la présidence de l’ANDGCDG, rappelle que si la loi Déontologie suggère effectivement aux centres de gestion d’assurer cette nouvelle mission auprès des  collectivités, «  le mode d’emploi n’est pas encore prêt ». Qui est ce « Référent déontologue », quelles sont ses missions et ses  moyens ?

Déductions croisées

Une certitude, qui confine à l’évidence : le référent déontologue sera distinct du « chef de service ». Pour le reste, il  faut se livrer à un double  exercice de logique déductive et de comparaison. Car Il existe quelques pistes pour dessiner, au moins dans ses contours,  le déontolo ...

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