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Mixité sociale

Bras de fer au Sénat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

Publié le • Par • dans : A la une, France

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En 2012, Montreuil décide de créer des appartements « passerelles » pour accueillir les familles et fait construire 22 logements modulaires. En 2012, Montreuil décide de créer des appartements « passerelles » pour accueillir les familles et fait construire 22 logements modulaires. © Ville de Montreuil

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné au Sénat en séance plénière du 4 au 6 octobre. Les discussions ont été plus que tendues entre les ministres de la ville Patrick Kanner et du logement Emmanuelle Cosse et les sénateurs, bien décidés à détricoter le texte.

La commission spéciale du Sénat avait largement modifié le texte du projet de loi Egalité et citoyenneté, revenant sur des dispositions phares, comme l’obligation d’attribuer aux quart des ménages aux revenus les plus faibles un quart des logements hors Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV), ou le droit d’interpellation des conseils citoyens.
L’assemblée plénière a suivi la même ligne, lors de discussions plutôt houleuses.

Pour la sénatrice Françoise Gatel (UDI), rapporteure du texte, le projet de loi est devenu « un véritable cabinet de curiosités », un « bon coin législatif », ce qui a justifié le rejet de 68 amendements par la commission -  dont un amendement gouvernemental sur le délit d’entrave numérique à l’IVG.

Pour la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR), rapporteure sur la deuxième partie consacrée au logement, les mesures contenues dans le texte sont « une nouvelle étape franchie dans la bureaucratisation du logement. Les problèmes du logement doivent être traités au cas par cas : tout le contraire des lois vues et votées depuis Paris… »

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