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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Assemblee nationale © Christophe Eyquem

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.

 

Lundi 10 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne - Discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
  • Commission des affaires économiques :
    • Loi Montagne - Examen des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)

Mardi 11 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique :
    • Outre-mer - Vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, en première lecture (n° 4064)
    • Loi Montagne – Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
  • Commission des affaires économiques :
    • PLF 2017 - Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • PLF 2017 – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Commission des finances :
    • PLF 2017 – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
  • Commission des lois :
    • J21 - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872)

Au Sénat :

  • Séance publique :
    • Egalité et citoyenneté – Suite de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté (n° 828)
  • Commission spéaciale Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission (n° 828)

Mercredi 12 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique :
    • J21 – Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872)
    • Loi Montagne – Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
  • Commission des finances :
    • PLF 2017 - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Commission des lois :
    • CNIL – Audition de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Au Sénat :

  • Séance publique :
    • Egalité et citoyenneté - Suite de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté (n° 828)
  • Commission des affaires économiques :
    • Urbanisme – Examen de la proposition de loi droit de l’urbanisme, construction et aménagement (n° 770)
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Drones – Examen de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n°851)
  • Commission des lois :
    • Communes nouvelles – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi sur le maintien des communes associées (n° 665)

Au Conseil d’Etat :

  • Intercommunalité – Pourvoi n° 390052, concernant la demande tendant à l’annulation d’un arrêté pris par le préfet de la Drôme fixant le périmètre de consultation pour l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit, et d’un second arrêté par lequel le préfet a étendu ladite communauté de communes à différentes communes.

Jeudi 13 octobre

Au Sénat :

  • Séance publique :
    • Drones - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n°851)
  • Délégation aux collectivités territoriales :
    • Prévention de la radicalisation – Audition de Muriel Domenach, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre de la préparation du rapport sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation.

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