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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 octobre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 octobre 2016). Avec un retour en force de la "commande publique" et de l' "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Pour fêter dignement son retour en force dans la veille juridique de La Gazette, nous commençons ce récap’ par la thématique Commande publique :

On continue par une thématique Urbanisme – ouvrages publics – domaine public, constituée uniquement de jurisprudence :

L’habituelle mais très appréciée catégorie Vie locale – élections – réforme territoriale :

En ce qui concerne les Finances, nous vous invitons à faire un tour sur les pages du club finances, où le PLF 2017 fait l’objet de plusieurs articles. Mais voici ce qui figure dans les pages juridiques :

Le Social, très présent dans nos pages depuis cet été, ne s’arrête plus :

Un tout petit peu de Statut de la fonction publique, pour les braves :

Une thématique Prévention – sécurité (dans laquelle nous retrouvons le mot de la semaine : après la promession, voici le fraisage) :

Et pour finir en beauté, une grande et belle catégorie technique, dans laquelle vous retrouverez les thématiques Energie – écologie – fibre optique :

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