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Lutte contre le terrorisme

SNCF et RATP : quelles sont les conditions pour armer les agents ?

Publié le 06/10/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

securite_transport
Phovoir
Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à patrouiller en civil et à porter une arme dans les trains ou les métros. En théorie du moins car en pratique, ils devront attendre d'avoir été formés. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Suite à l’attentat avorté dans un Thalys en août 2015, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a autorisé certains agents à patrouiller en civil et armés dans les trains et métros. Les conditions d’application devaient être précisées par voie réglementaire. C’est chose faite avec les textes parus au journal officiel le 30 septembre 2016.

Quels agents ?

Le décret du 28 septembre 2016 modifie celui du 7 septembre 2007 et vise l’exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Il s’agit donc uniquement de certains agents issus :

  • de la Sûreté Générale (SUGE pour la ...
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