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Projet de loi de finances 2017

Un budget en légère hausse pour le ministère du logement

Publié le 06/10/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

torn paper with BUDGET 2017 word. Copyspace area
asnidamarwani - Fotolia
Le budget 2017 du ministère du logement est en légère hausse, sous l'effet notamment d'un effort en faveur du financement de l'hébergement d'urgence.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?

Avec un budget global de 18,369 milliards en autorisations d’engagement, contre 18,143 milliards dans la loi de finances pour 2016, le ministère du logement est bien lôti, avec des priorités fortes – la relance de la construction, le soutien à l’accession à la propriété, le développement de l’offre d’hébergement.
Rappelons que la plus grande partie du budget du ministère – 15,422 milliards – est en fait destinée au financement des aides personnelles au logement, un montant qui reste stable par rapport à 2016, malgré le projet de décret qui intègre dans le patrimoine pris en compte pour le calcul de l’APL les revenus non imposables que sont les livrets d’épargne ou les résidences secondaires non louées, lorsque leur montant dépasse 30 000 euros.

Des aides à la pierre en baisse

La section « construction locative et amélioration du parc », qui correspond au budget alloué aux aides à la pierre pour la construction de logements sociaux est dotée de 204,8 millions d’euros, contre 255 millions de crédits de paiement en 2016, ce qui constitue une entorse aux prévisions récentes de la ministre du logement. En effet en août dernier a été créé le Fonds national des aides à la pierre, qui doit désormais opérer la répartition territoriale de ces aides, financées en principe à parts égales par l’Etat et les bailleurs sociaux via un prélèvement sur les cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social.

La ministre du logement Emmanuelle Cosse avait affirmé en août dernier qu’il n’était pas dans la volonté du gouvernement de baisser sa participation aux aides à la pierre. C’est pourtant une baisse de 50 millions qu’affiche pour le moment le PLF…

Un effort pour l’hébergement

La section  « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », est en hausse en passant de 1,513 milliards à 1,739 milliards. C’est le chapitre hébergement et logement adapté qui bénéficie quasi intégralement de cette hausse . Ses crédits augmentent de 29% par rapport à la LFI 2016, soit une progression très importante de 379,6 M€, permettant à la fois de faire face à la hausse des besoins en matière d’hébergement d’urgence et d’assurer le développement de places en logement adapté.

Le plan triennal (2015-2017) de substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et d’amélioration de la prise en charge à l’hôtel est toujours mis en œuvre, notamment pour offrir des solutions pérennes et de qualité adaptées, en particulier aux familles avec enfants.Ce plan prévoit d’éviter le recours à 10 000 nuitées hôtelières sur trois ans et de créer en parallèle 13 000 solutions alternatives – 2 500 places d’hébergement d’urgence pour familles, 9 000 places en intermédiation locative et 1 500 places en pension de famille.

Par ailleurs, un décret d’avance au bénéfice de l’hébergement d’urgence, présenté le 28 septembre a déjà été soumis en commission des finances de l’Assemblée, pour un montant de 84 millions d’euros – 68,8 millions d’euros sont destinés à la création de 9000 places en centres d’accueil et d’orientation supplémentaires d’ici la fin de l’année , et 15,2 millions visent à la pérennisation de 2300 places d’hébergement hivernal pour les sans-abris.

Enfin, la réhabilitation thermique des bâtiments est l’un des enjeux prioritaires de la ministre du logement, notamment via les aides de l’Agence nationale de l’habitat. Les objectifs de rénovation de logements privés de l’Anah ont été ainsi relevés à 70 000 pour 2016 et 100 000 pour 2017.

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