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Voirie

La gestion et l’entretien des chemins ruraux

Publié le 05/10/2016 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux, même en l'absence de péril grave pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la contribution volontaire des usagers.

Jean-Philippe Borel

Docteur en droit

Cet article fait partie du dossier

La voirie

Avec près de 750 000 kilomètres, les chemins ruraux constituent un enjeu de taille pour les communes. Relevant du domaine privé des communes, ils bénéficient d’un statut « hybride » en raison de leur affectation au public.

Régime juridique des chemins ruraux

Avant d’effectuer toute dépense d’investissement et d’infrastructure sur la desserte des voiries rurales, la commune doit impérativement fixer la nature et la propriété du chemin.

Critères d’identification des chemins ruraux

Pour répondre à cette qualification, le chemin doit remplir les critères de définition fixés à l’article L.161-1 du code rural. En premier lieu, la commune doit justifier de la propriété du chemin. Bien souvent, elle ne dispose pas d’un titre de propriété. Dans cette ...

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