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Finances locales

Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour

Publié le 10/10/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Assemblée nationale
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.

 

«Le tempérament des élus montagnards est de se méfier des lois à l’état gazeux », assène Laurent Wauquiez, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). Le projet de loi dit acte II de la loi « montagne » arrive cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale et les montagnards n’y vont pas par quatre chemins : ils veulent de l’argent. « Les bonnes intentions, les pétitions de principe, les coordinations sont sympathiques, mais nous posons la question des moyens qui sont en face », ajoute l’ancien maire (LR) du Puy-en-Velay.

Encore un effort…

Organisation transpartisane, l’Anem a participé à la corédaction du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui bénéficie d’une procédure accélérée, le gouvernement visant une adoption consensuelle. « Pour que les conditions d’un vote à l’unanimité soient réunies, il manque des choses. Encore un effort, Monsieur le ministre », précise le député de Haute-Loire, en avançant trois points sur la liste des exigences.

D’abord, des moyens fléchés : un pourcentage du budget des agences de l’eau réservé à l’accompagnement des politiques en zone de montagne, tout comme une partie des fonds dédiés aux équipements numériques et à l’aménagement du territoire, ainsi qu’un geste sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). « On ne peut pas avoir la reconnaissance de la particularité montagne, de la pente, des contraintes de désenclavement, dans de grandes déclarations de principe, et pas de conséquence dans l’évolution de la DGF, dont je rappelle que, depuis environ quinze ans, la composante de solidarité et d’aménagement territorial n’a cessé de diminuer », souligne Laurent Wauquiez.Les élus de l’Anem exigent par ailleurs le maintien des procédures administratives allégées qui permettent de modifier les unités touristiques nouvelles (UTN), sans passer par une modification du plan local d’urbanisme (PLU) ou du schéma de cohérence territoriale (Scot).
Enfin, en troisième point, se pose la question de la démographie médicale et de la prise en compte des temps et conditions d’accès à un service de médecine générale, à un service d’urgence et à une maternité.

Mais les élus de la montagne, à ce stade de la discussion, glissent plusieurs éléments dans la colonne des points positifs : des critères spécifiques pour les écoles – « on ne ferme pas une école en montagne comme en zone urbaine » -, la possibilité que l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) puisse intervenir pour que les opérateurs mutualisent les infrastructures numériques, des mesures concernant les travailleurs saisonniers, la question des retenues collinaires pour le stockage de l’eau. « Le point positif – et c’est moi qui le dit -, c’est que les députés de l’opposition sont prêts à un vote de loi qui soit consensuel, à condition de n’être pas placés devant une coquille vide. Il faut qu’on ait des éléments intelligibles », souligne Laurent Wauquiez, par ailleurs président par intérim des Républicains (LR).

État d’esprit constructif

Saisi en urgence, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 13 septembre – la veille de la présentation du projet en conseil de ministres – un avis mitigé, indiquant que le texte manquait d’ambition et oubliait notamment d’aborder la gestion de l’eau et les enjeux pour ces territoires des conséquences du changement climatique.

« Je partage l’avis que la loi aurait pu être plus ambitieuse et plus concrète. Les schémas, les coordinations, les documents préparatoires, j’ai horreur de ça. Mais si la loi permet de franchir un jalon dans la reconnaissance de ces territoires, de sortir d’une vision uniforme, si caractéristique du centralisme parisien, ce sera une étape importante pour nous », assure Laurent Wauquiez qui se veut constructif mais vigilant.

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