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TGAP : modalités de calcul de la minoration du taux de la taxe

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 28 septembre présente les modalités pratiques d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur certains carburants fossiles et la minoration du taux de la taxe pour incorporation de biocarburants.

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