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Elections

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage

Publié le 03/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Conseil constitutionnel
F. Stijepovic
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle de 2017.

Lors de la première conférence de presse de son mandat de président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius est revenu sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle de 2017, établies par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 publiée le mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Une conférence de presse qui a repris en partie les thèmes développés dans une décision du 8 septembre 2016, dans laquelle les Sages du Palais-Royal se sont ajustés à cette loi organique.

A lire aussi : Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle 2017 a ainsi été longuement décortiqué dans le discours de Laurent Fabius. Et il a notamment rappelé que les Sages publient après ...

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