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Fonction publique

Police municipale : le guide 2016 des primes et des indemnités spécifiques

Publié le 03/10/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

l'euro fort
Fotolia
Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent percevoir des primes et des indemnités spécifiques liés à leur cadre emploi. S'appuyant sur le "Guide des primes" diffusé fin septembre par la Gazette, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur le régime indemnitaire spécifique de la filière sécurité.

Le Club prévention sécurité publie ci-dessous la liste des primes et indemnités spécifiques aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, issue du « Guide des primes 2016 » édité fin septembre par la Gazette. Cette liste exclut les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétion particulières, qui ne sont pas spécifiques aux agents de police municipale (indemnité horaire pour travail normal de nuit, indemnité d’astreinte…). Pour accéder à celles-ci, les lecteurs du Club prévention sécurité sont invités à consulter le Guide des primes en ligne.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police

RÉFÉRENCES

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997) ; décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000) ; décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative.

EFFET

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

BÉNÉFICIAIRES

Cadres d’emplois concernés :

  • Chef de service de police municipale,
  • Agent de police municipale,
  • Garde champêtre.

Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres

RÉFÉRENCES

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17 décembre 1996) ; décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997).

EFFET

Entrée en vigueur de la ...

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