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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 3 octobre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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© Richard-Ying_-Tangui_Morlier

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le tout durant une semaine marquée par l'ouverture de la session parlementaire ordinaire devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

 

Mardi 4 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique :
    • Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
  • Commission des lois :
    • Outre-mer – Examen des amendements au projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
  • Commission des finances :
    • Loi de finances - Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes.
  • Mission d’information commune sur l’application de la transition énergétique pour la croissance verte :
    • Energie – Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur de l’énergie.

Au Sénat :

  • Séance publique :
    • Egalité et citoyenneté – Examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 828).

Mercredi 5 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique :
    • Outre-mer - Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Territoires – Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.

Au Sénat :

  • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Drones – Examen de la proposition de loi sur l’usage des drones civils (n° 813).

Au Conseil d’Etat :

Jeudi 6 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • Séance publique :
    • Outre-mer - Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).

Au Sénat :

  • Délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification - Débat d’orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Vendredi 7 octobre

Au Conseil d’Etat :

  • Camp de réfugiés – Référé : pourvoi n° 402783 concernant une demande d’expulsion sans délai des occupants des soixante-douze lieux de vente illégaux situés en zone dite Nord du camp de la Lande à Calais.

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  1. 1. pov citoyen 02/10/2016, 06h52

    Jeudi 6/10: "simplification" au sénat: et si on le supprimait le sénat, vu comme cela ne sert à rien, ou si peu au regard de son coût...
    Pour commencer, si on supprimait leurs statuts particuliers pour les ramener au droit commun (budget de fonctionnement, jour de carence, impôts, retraites scandaleuses et cumuls, évaluation personnelle annuelle, transparence....)

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