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Elections

Modification de la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territorial

Publié le 30/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 29 septembre précise les modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il clarifie par ailleurs les règles de désignation des suppléants.

A noter que le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions qui imposent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe parmi les représentants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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