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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 septembre)

Publié le 30/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 26 au 30 septembre 2016). Avec une thématique "statut de la fonction publique" bien remplie, la "protection de l'enfance" elle aussi présente en force, et même un peu de "funéraire". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Chose promise, chose due. Nous commençons donc ce récap’ par la thématique Statut de la fonction publique :

Prévention – sécurité – et un peu de funéraire (et en prime, nous remettons en avant la réponse ministérielle relative à la promession, pour ceux qui seraient passés à côté) :

Réforme territoriale – démocratie locale – élections – la catégorie fourre-tout la plus utilisée dans le récap’ de veille se voit affublée cette semaine d’une thématique simplification du droit :

Retrouvons un minimum de cohérence et de concision, avec une sobre catégorie Santé – social :

Energie – environnement – logement – urbanisme – aménagement :

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