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Statut de la fonction publique

Un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles est-il prévu ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que celle des autres fonctionnaires territoriaux. Si le code des communes (article R. 412-127 alinéa 1) précise que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n’est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles.

Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice, le code des communes prévoyant que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » (article R. 412-127 alinéa 4). En dehors de l’assistance au personnel enseignant, les ATSEM exercent les autres missions prévues pour leur cadre d’emplois. L’article R. 412-127 du code des communes prévoyant explicitement que pendant leur service dans les locaux scolaires, les ATSEM sont placés sous l’autorité du directeur ou de la directrice, une circulaire rappelant cette disposition n’apparaît pas nécessaire.

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