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Mixité sociale

Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie

Publié le 30/09/2016 • Par David Picot • dans : France, Innovations et Territoires

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.

Dans l’imposante besace fournie aux intercommunalités par les lois « Alur » et « Lamy », il ne manquait que la baguette de chef d’orchestre ! « S’approprier le sujet est compliqué car il était partagé jusqu’ici entre les communes et les bailleurs », souligne Claire Delpech, responsable « habitat et logement » à l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Bien sûr, les équilibres n’ont pas été chamboulés dans des métropoles comme Rennes, Brest, Strasbourg, Tours ou Nantes, tellement en avance sur le sujet que certaines d’entre elles ont inspiré les textes.

A l’image d’Honoré Puil, vice-président de Rennes métropole (43 communes, 426 500 hab.) délégué à l’habitat et au logement, leurs représentants mettent en avant « les habitudes de dialogue » instaurées entre les partenaires, communes-bailleurs mais aussi en inter-bailleurs. A tel point que « certains élus ont parfois mal compris l’intérêt d’une CIL , enchaîne Frédéric Jullian, directeur du développement urbain de la communauté d’agglomération de Tour(s)Plus . Ils considéraient avoir en leur possession tous les dispositifs, programme local de l’habitat en tête, pour échanger avec les autres partenaires sur ces questions d’attribution ».

A Brest métropole (8 communes, 212 900 hab.), qui a plus de vingt-cinq ans de politique du logement derrière elle et qui dispose déjà d’une conférence intercommunale du logement, d’un accord collectif intercommunal, d’une charte d’attribution pour son office public de l’habitat, la question est d’adapter les outils existants aux injonctions de la loi « Alur ».

Politique des petits pas

Dans les intercommunalités les moins matures sur le sujet, l’heure est au dialogue et à la pédagogie. « Nous sommes dans une politique des petits pas », avance Sabine Laurant, responsable du service de l’habitat à la CA Caux- vallée de Seine (47 communes, 68 400 hab., Seine-Maritime). Un audit des pratiques d’accueil des communes et des six bailleurs du territoire a mis en évidence « d’importantes ...

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