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Mixité sociale

Logement social : les intercos ont les cartes en main

Publié le • Par • dans : France

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Photo d'illustration © cdc

Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.

La transparence dans l’attribution des logements sociaux est une « patate chaude » que se sont repassée les ministères du Logement successifs, jusqu’à ce que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prenne le sujet à bras-le-corps.

Comme le réclamaient nombre d’acteurs du logement, l’intercommunalité est promue chef d’orchestre de la stratégie locale d’attribution des logements sociaux, avec plusieurs outils à mettre en place, dont une conférence intercommunale du logement et un plan partenarial de gestion de la demande. Objectif : unifier les procédures des bailleurs, rendre concret le droit à l’information pour les demandeurs et, surtout, sortir de la tendance irrésistible à la préférence communale lors des attributions.

La tâche est donc très lourde, d’autant que, comme on l’explique au ministère du Logement, « on a considéré que cette réforme de la gouvernance des attributions était une annexe des politiques de l’habitat, mais c’est un sujet complètement nouveau pour les intercommunalités, sur lequel il n’y a que des coups à prendre. Cela reste difficile pour les maires de prendre du recul sur le sujet ».

On pourrait dire la même chose des bailleurs, pour qui le partage d’informations sur l’occupation de leur parc est une petite révolution, même si sur certains territoires de telles pratiques avaient déjà été initiées.

Les dispositifs à mettre en place, très complexes, viennent parfois se superposer à des pratiques existantes. Les cabinets de consultants sont donc très sollicités, tant par les services de l’Etat que par ceux des intercos. L’enjeu pour celles-ci, même quand elles ont un historique en matière de politique de l’habitat, va consister à prouver leur légitimité.

« Il faut faire de la pédagogie, prendre le temps du diagnostic avec les maires, estime Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité. Il va falloir regarder au-delà des seules communes qui ont un quartier prioritaire de la politique ...

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