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ENERGIE
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
Laurence Madoui | A la une | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 03/10/2016 | Mis à jour le 05/10/2016

A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.

Dix euros par an et par habitant pour les intercommunalités et 5 €/an/hab. pour les régions. C’est le taux de prélèvement sur la contribution climat-énergie défendu par les associations d’élus (ADCF, France urbaine, ARF, Amorce) et de défense de l’environnement (Réseau action climat, Comité de liaison des énergies renouvelables). De quoi amorcer la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux (SRCAE), prévus par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 et encore largement dans les limbes.

A plein régime, la mesure mobiliserait environ 1 milliard ...

CHIFFRES CLES

  • 1 à 2 € par habitant : coût de la rédaction du plan climat
  • 10 € par habitant : coût de la mise en œuvre des mesures à l’échelle du patrimoine de la collectivité (à l’origine de 5 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire)
  • 100 à 300 € par habitant : coût de l’application des mesures d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour l’ensemble des acteurs du territoire.

Source : Amorce


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