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Réforme territoriale

Nouvelles régions : publication des noms définitifs au JO

Publié le 29/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un à douze depuis le 1er janvier 2016. Sept des douze régions sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. L’article 2 de la loi prévoit, pour ces sept nouvelles régions, la désignation d’un nom définitif par décret en Conseil d’Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional exprimé dans une résolution unique elle-même adoptée avant le 1er juillet 2016.

Ainsi :

  • la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est »
  • la région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie »
  • la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée « Occitanie »
  • la région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
  • la région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes »
  • la région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée « Nouvelle-Aquitaine »
  • la région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».
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