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Santé

Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie

Publié le 28/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une note d’information du 9 septembre a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L3112-3 du code de la santé publique.

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