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Réforme territoriale

Vers un département peau de chagrin

Publié le • Par • dans : A la une, France

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21 départements métropolitains pourraient passer sous la barre de dix EPCI en 2017, si leurs schémas de coopération intercommunale sont confirmés d’ici à octobre. 21 départements métropolitains pourraient passer sous la barre de dix EPCI en 2017, si leurs schémas de coopération intercommunale sont confirmés d’ici à octobre. © Lagazette

Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.

 

Contrairement à une idée répandue, le « big-bang » n’est pas une explosion, mais l’expansion constante de l’univers. L’expression est donc parfaitement adaptée au mouvement de recomposition des collectivités. Loin du grand soir un temps promis, le big bang territorial voit le périmètre et les pouvoirs des intercommunalités et des régions élargis.

Lire aussi :

Le sacre des régions

Si son existence n’est plus remise en cause, le département apparaît comme la principale victime de la dernière séquence de réformes territoriales (la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, d’une part, et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’autre part) qui est en train de se mettre en place. D’autant que sa situation budgétaire est de plus en plus délicate.

Sur le terrain, les agents concernés par la « clarification » et la distribution des compétences se posent des questions sur leur devenir. Dépouillés du développement économique, des compétences en matière de transports scolaires et de transports interurbains, confrontés aux difficultés de leur « cœur de métier », le social, et surtout interdits de clause générale de compétences, les conseils départementaux ont de quoi s’interroger.

L’action économique dévitalisée

Que vont devenir les agences départementales de développement économique avec le nouveau leadership régional dans ce secteur ? « Il y a une forte pression budgétaire, la question de la compétence a fini d’acter des suppressions d’agences qui battaient déjà de l’aile, la décision était plus facile à prendre », explique le délégué général du Cner, la fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique, Antoine Angeard, qui reconnaît qu’en 2017 il y aura plus de suppressions ...

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