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Logement social

Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit

Publié le 05/10/2016 • Par Didier Bonnet • dans : Innovations et Territoires

Les villes de Schiltigheim (photo) et Vendenheim testent depuis 2015 le dispositif de l'EMS pour remettre les logements vacants dans le secteur aidé.
Les villes de Schiltigheim (photo) et Vendenheim testent depuis 2015 le dispositif de l'EMS pour remettre les logements vacants dans le secteur aidé. Ville de Schiltigheim
L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires.

[Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) 28 communes • 473 400 hab.]

Confrontée à des besoins considérables en logements sociaux, l’EMS s’est lancée dans une politique massive de constructions neuves. « Pourtant, nous avons constaté après un travail avec les services fiscaux, que 3 341 logements étaient vacants depuis au moins trois ans, indique Syamak Agha Babaei, vice-président chargé de l’habitat de l’EMS. Plutôt que de construire toujours plus, il est apparu naturel de mettre ces logements en location dans le secteur aidé. »

Le dispositif adopté à l’échelle des 28 communes de l’EMS et testé depuis 2015 à Vendenheim (5 600 hab.) et Schiltigheim (31 500 hab.) permet de proposer un montage innovant afin de remettre ces appartements en location.

Il consiste à contacter les propriétaires concernés par courrier, à examiner les raisons de la vacance, à proposer des aides financières inédites ainsi qu’un accompagnement complet jusqu’à la relocation.

Un tiers des propriétaires intéressés

Charge à l’EMS de coordonner les actions de tous les acteurs et de faire connaître le dispositif. Les communes pilotes ont constaté « que les propriétaires concernés sont âgés de 60 ans et détiennent 1,23 logement en moyenne, confirmant que les vacances sont liées à des facteurs humains et non spéculatifs.

La non-relocation résulte de mauvaises expériences, de travaux à effectuer de mise aux normes ou par crainte de procédures complexes à mener », indique Paule Pflieger, cheffe de projet à la direction de l’habitat.

A Vendenheim (115 logements vacants) comme à Schiltigheim (480), c’est environ un tiers des propriétaires qui ont répondu au courrier initial.

« L’utilité est de réhabiliter un patrimoine qui se dégrade. Les travaux de remise en état sont opérés par des entreprises locales, ayant répondu à un appel au référencement. Cinquante-trois ont été sélectionnées et verront leurs prestations évaluées par les propriétaires », ajoute Paule Pflieger. Un partenariat avec trois banques permettra d’intégrer les subventions et aides dans le montage financier.

Des aides spécifiques

Outre les dispositifs nationaux (Soliha, Anah, etc.), la métropole peut attribuer jusqu’à 3 000 euros d’aides directes aux propriétaires remettant leur logement en location dans le parc aidé. Les communes peuvent bonifier le dispositif de l’EMS avec des aides spécifiques. La Fnaim salue ce dispositif, considéré d’un œil plus que bienveillant.

Reste que son principe d’approche personnalisée a aussi ses limites. Syamak Agha Babaei annonce un rythme d’une centaine d’appartements réoccupés par an. Vendenheim en a reloué cinq en 2015 alors que le nombre de vacances a nettement diminué à Schiltigheim (à peine plus de 400).

Le coût global est jugé relativement faible par les collectivités, au regard des taxes d’habitation versées par les nouveaux locataires, et de la baisse de la pénalité due par Vendenheim, carencée en logement social selon la loi « SRU ».Epauler les propriétaires

« La moyenne d’âge des propriétaires concernés (60 ans) et leur méconnaissance des dispositifs imposent aux communes un accompagnement très fin », constate Alain Jund, vice-président de l’EMS, en précisant que le choix final du locataire incombe entièrement au propriétaire. Parmi les obstacles, il faut résoudre « les intervalles existant entre les dispositifs d’Etat et les acteurs du logement. Nous avons été très attentifs à ce que l’ensemble des aides soient réellement mises en œuvre », reconnaît Geneviève Brun, directrice du service habitat.

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