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Ressources humaines

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Publié le 12/10/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

LoupeEmpreinte
D.R.
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est l’occasion de faire le point sur les informations dont peut disposer une collectivité lors du recrutement d’un agent.

Les pièces de base à produire par le candidat

En vertu de l’article 5 de la loi 13 juillet 1983, « Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :

  1. S’il ne possède la nationalité française (ou répond aux conditions posées par l’article 5 bis),
  2. S’il ne jouit de ses droits civiques,
  3. Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  4. S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
  5. S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. »

Le candidat doit donc fournir un certain nombre de pièces permettant de vérifier ces conditions : un document d’état ...

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