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Projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Publié le 27/09/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de la DGF au profit d'un aménagement de la dotation de solidarité urbaine.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2017 : un budget d'ajustements

Un texte indéniablement plus technique que politique. Le dernier projet de loi de finances du mandat de François Hollande ne bouleverse pas la donne pour le monde local et reconduit le triptyque mis en avant par l’exécutif depuis 2014 : baisse des dotations ; hausse de la péréquation verticale et soutien à l’investissement. Le millésime 2017 apporte cependant son lot de retouches en particulier sur la DSU cible et la question de la DGF négative. De son côté, la réforme de la DGF s’éloigne encore un peu plus puisqu’elle ne figure plus dans le texte.

Baisse des dotations et soutien à l’investissement

Les grandes lignes du PLF 2017 avaient été arrêtées dès le moi de juin par le chef de l’Etat lors du congrès des maires. Ainsi, pour le bloc communal, la ...

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