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Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

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PistoletSemiAutomatique © BankingBum

Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel équipement sur les pratiques des agents.

L’affaire fait grand bruit. Selon un article de la Tribune paru le 23 septembre, qui rapporte les propos d’un syndicat non représentatif, le ministère de l’Intérieur préparerait un projet de décret pour donner la possibilité aux policiers municipaux de s’équiper de pistolets semi-automatiques 9mm, de type Sig Sauer.

Déjà, en avril 2015, la mise à disposition des anciens revolvers de la police nationale constituait la première évolution de l’équipement en armes à feu de catégorie B 1° des agents de police municipale depuis 2000. Analyse du contexte juridique et mise en perspective.

Les possibilités actuelles d’armement en B1°

L’article R511-12 du CSI définit les armes dont peuvent être dotés les agents de police municipale. Pour ce qui est de la catégorie B1°, c’est-à-dire des armes à feu de ...

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