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Accès aux documents administratifs

Transparence : combien de citoyens ont demandé en 2014 la communication de documents les concernant ?

Publié le 26/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

En 2014, le ministère de l’économie de l’industrie et du numérique a recensé environ 179 demandes d’accès à des documents administratifs. Toutefois, cette donnée chiffrée ne constitue qu’un ordre de grandeur approximatif dans la mesure où les demandes formulées auprès des services déconcentrés ne sont recensées que très partiellement. Dans le domaine de la consommation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a recensé 10 dossiers de demandes de documents, portant essentiellement sur la communication de notes d’information et de réponses d’intérêt général.

S’agissant des services communs avec le ministère des finances et des comptes publics, outre les 28 demandes d’accès aux documents administratifs formulées auprès de l’inspection générale des finances (25), de la direction générale du Trésor (2) et de la direction des affaires juridiques (1), le reste des demandes recensées en 2014 (141) a été centralisé par deux services du secrétariat général : le centre de documentation économie-finances (CEDEF) et le service des archives économiques et financières (SAEF) qui ont vocation à gérer les demandes de documentation administrative des publics externes des ministères économiques et financiers.

Il convient, enfin, de souligner que le nombre des demandes de communication de documents devrait progressivement diminuer, dans la mesure où les ministères économiques et financiers mettent à disposition, sur leurs portails et les sites internet de leurs services, un nombre de plus en plus grand de documents administratifs intéressant le public (voir par exemple les documents comportant des informations statistiques et économiques, disponibles sur le site internet www.insee.fr).

En outre, depuis 2010, les portails internet ministériels comportent aussi un répertoire des principaux documents contenant des informations publiques susceptibles de réutilisation.

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