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[OPINION] Secret professionnel

Du secret professionnel au partage d’informations…

Publié le • Par • dans : France, Opinions, Toute l'actu RH

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6322992392_145185c395_z © Flickr CC by RestrictedData

Depuis fin juillet, un décret ouvre, sous condition, le secret médical aux travailleurs sociaux. Des médecins ont fait alors part de leurs craintes. Pour l'Association nationale des directeurs de d'action sociale et de santé (Andass), il faut surtout que tous les agents soient formés.

Association nationale des directeurs de d'action sociale et de santé,

 

Le 22 juillet 2016, sortait un décret relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnel(le)s de santé et autres professionnel(le)s des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel. De quoi relancer le débat sur le secret médical et le secret professionnel.

Le secret professionnel est l’interdiction faite par la loi à certaines personnes, de révéler ce qu’elles ont appris, dans le cadre de leur profession, de leur fonction ou de leur mission, sous peine de sanction.

Le secret professionnel a pour objectif de préserver le droit à la vie privée de la personne qui a besoin de se confier à un professionnel, et en même temps, il permet de rendre fiables, crédibles etlégitimes les professionnel(le)s qui reçoivent ces confidences. Demander de l’aide ou des soins  implique que la personne puisse parler en confiance de ses difficultés, de ses souffrances, sans qu’elle ait à craindre que celles-ci soient divulguées. Le(la) professionnel(le) qui soigne ou accompagne socialement une personne est invitée à entrer dans son intimité pour comprendre, diagnostiquer, évaluer, et doit donc garantir à la personne le secret de ce qui lui est confié.

Objet de tension

Mais le secret professionnel est un sujet sensible, souvent objet de tension, car il se trouve à la croisée de deux logiques, d’une part le droit des personnes au respect de leur vie privé, et d’autre part, les attentes de la société, qu’il s’agisse de demandes de l’administration, de politiques publiques ou des questions de sécurité publique ou individuelle.

Les agents tenus au secret professionnel connaissent bien ces enjeux et sont régulièrement confrontés à des sollicitations, des critiques, des agacements, voire des pressions.

Afin de répondre aux besoins collectifs de la société, la loi prévoit un certain nombre de situations face auxquelles elle autorise voire oblige la levée de secret professionnel, il s’agit principalement, des situations de maltraitance et sévices envers des personnes vulnérables, ainsi que le port d’armes. L’exercice de ce devoir de parler est bien connu des services sociaux notamment dans le cadre de l’enfance en danger. Au-delà de l’approche individuelle des situations, la société a également besoin de connaître les besoins de la population pour y répondre ou anticiper et à ce titre elle doit pouvoir accéder à des données anonymisées sur les problématiques sociales ou de santé, sans enfreindre le secret professionnel ou médical, mais des résistances sont encore à lever dans ce domaine.

Les dernières décennies ont vu une forte évolution à la fois des problématiques sociales et du contexte législatif qui les a accompagnées, qu’il s’agisse du domaine de la santé, du logement, de l’insertion ou encore du handicap et de la dépendance. Le travail en équipe pluridisciplinaire et interinstitutionnel s’est ainsi fortement développé et est devenu une pratique nécessaire. La complexité des situations et des dispositifs qui y répondent nécessitent l’intervention de plusieurs professionnel(le)s auprès d’une même personne, et la coordination est devenue indispensable pour assurer la continuité et la cohérence de l’aide ou des soins apportés. L’émergence du principe de référent de parcours en est le signe tangible.

Le partage d’informations s’est peu à peu introduit dans les pratiques professionnelles dans l’intérêt de la personne. Dès les années 1960, les assistants sociaux polyvalents se voyaient chargés de coordonner les actions menées en faveur des personnes avec les autres services sociaux spécialisés et donc d’échanger des informations sur les mesures mises en place.

Former les nouveaux acteurs

Puis progressivement de nouveaux acteurs sont apparus, des médiateurs, des aides à domicile, des chargés de suivi d’insertion, de logement etc., issus de formations diverses, et non soumis aux mêmes obligations que les professions traditionnellement soumises au secret professionnel. Rappelons que contrairement aux médecins et assistants sociaux pour lesquels le secret professionnel lié à leur profession, est inscrit dans leur formation et dans leur code de déontologie respectifs, les agents soumis au secret professionnel par fonction et par mission sont souvent très peu sensibilisés et formés à cette notion, et beaucoup connaissent finalement assez peu ce qu’elle recouvre et les contours juridiques qui la définissent. La pratique du partage d’information devra sans aucun doute s’accompagner de formations ou de sensibilisation sur le secret professionnel et la responsabilité individuelle.

Aujourd’hui, l’accompagnement des personnes et la recherche d’efficacité des aides préconisées, le fonctionnement des équipes et des services rendent incontournables le partage d’un certain nombre d’informations. Mais partager des informations ne signifie pas lever le secret professionnel. Il est donc question de discernement : quelles sont les informations strictement utiles et nécessaires à la l’amélioration de la situation et à la  poursuite du travail engagé ? De quels éléments a besoin le partenaire concerné ? Il est aussi question de démystification, le secret professionnel génère beaucoup de fantasmes comme si les professionnel(le)s cachaient des « choses importantes », or la plupart du temps, les partenaires possèdent autant d’éléments, parfois plus que les travailleurs sociaux eux-mêmes.

En revanche, le secret professionnel a tout son sens pour préserver l’intimité de la personne. Quand on se confie, on est amené à parler de ses faiblesses, de ses erreurs, à exprimer ses sentiments qu’on a peine à dévoiler, à évoquer ses souffrances personnelles, et la personne doit pouvoir compter sur la discrétion du (de la) professionnel(le) qui a recueilli ces confidences dans un cadre de confiance. Dans un monde où la notion de vie privée a pris de nouveaux contours avec l’arrivée des réseaux sociaux (on commence à voir des personnes que le secret professionnel est censé protéger, poster elles-mêmes le contenu d’entretiens sociaux), mais aussi au quotidien par les échanges de données qu’ont permis l’informatisation des données personnelles, la préservation d’espaces de confidentialité avec des professionnel(le)s formé(e)s à l’écoute et à la compréhension des situations a sans doute encore plus d’utilité pour l’équilibre des personnes et de notre société.

C’est donc avant tout la personne elle-même qui doit être au cœur de ce débat sur le secret professionnel et le partage d’information. Le décret du 22 juillet précise bien que l’échange d’information ne peut se faire qu’après avoir informé la personne concernée, des informations qui vont être communiquées et le partenaire à qui elles sont communiquées.

Faire preuve de discernement

Mais il faut sans doute aller au-delà de l’information de la personne. On ne peut pas tous les jours plaider la recherche de l’autonomie des personnes, la responsabilité individuelle, et ne pas en tout premier lieu associer la personne aux informations qui vont circuler à son sujet. Ce débat pose inévitablement la place réelle que l’on consent aux personnes concernées dans les réunions de concertation, dans les commissions qui traitent de leur situation, dans les instances qui leur attribuent ou leur suppriment une aide et leur participation aux décisions qui les concernent.

Il est temps de faire évoluer les postures de l’ensemble des acteurs (actrices), décideur(e)s, élu(e)s, professionnel(le)s, pour reconnaître la compétence des personnes à agir et à conduire leur vie, même pour celles qui ponctuellement ou durablement ont besoin d’être accompagnées pour y parvenir.

Les différents textes de lois et décrets parus au cours des de la dernière décennie pour préciser le cadre du partage d’information ne signent pas la fin du secret professionnel, mais il faut admettre que la mise en œuvre en est complexe pour articuler l’obligation de se taire faite par le secret professionnel, le devoir de parler dans les situations de maltraitance ou de port d’armes, et le partage d’information nécessaire à la cohérence et à l’efficacité de l’accompagnement.

Dans le contexte de tension actuel aggravé par les phénomènes de radicalisation et la menace terroriste, les professionnel(le)s de la santé et du social sont donc aujourd’hui plus que jamais renvoyé(e)s à leur capacité de discernement et à leur responsabilité professionnelle individuelle pour appliquer ces nouvelles dispositions, prendre en compte les questions de sécurité publique tout en restant centré sur l’intérêt de la personne.

Dans cet environnement anxiogène, où l’action rapide et immédiate est souvent exigée, la réflexion éthique et déontologique a plus que jamais sa raison d’être pour soutenir l’ensemble des acteurs (actrices) concerné(e)s, des décideur(e)s aux professionnel(e)s, et les aider à opter toujours pour une posture respectueuse des personnes qu’ils (elles) accompagnent, et faire un choix éclairé entre obligation de se taire et devoir de parler.

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