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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 19 septembre 2016

Publié le 23/09/2016 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Réunis à Nancy pendant 48h, les cadres financiers des collectivités locales et leurs partenaires se sont penchés cette semaine sur les multiples défis auxquels ils sont confrontés dans un contexte budgétaire contraint et un environnement territorial en transformation.
Face aux baisses successives des dotations, les territoires urbains s’adaptent tout en donnant un rôle croissant aux structures intercommunales, selon une étude conjointe de l’association France urbaine et de la Banque postale. Parallèlement, les territoires ruraux pourraient s’appuyer sur un fonds national d’aménagement et de développement du territoire rénové, comme le propose un rapport sénatorial.

La semaine a aussi été ponctuée de deux annonces marquantes pour le monde local.
La première sous la forme d’un jugement conjoint de la Cour d’appel de Versailles déboutant quatre communes à la fois contre Dexia dans le dossier sulfureux des emprunts toxiques. Une véritable douche froide pour les maires concernés.
La seconde annonce concerne un possible renoncement des régions à leur part de DGF en échange d’une fraction des recettes de TVA et de leur dynamisme. Un bouleversement qui n’est cependant pas envisagé avant l’horizon 2018.

Egalement au menu des directions financières locales en ce moment, la problématique des budgets annexes dont le poids croissant interpelle Bercy et le déploiement de la « full démat » qui est désormais majoritaire au sein des collectivités.
Sans oublier la confusion autour de la date de délibération pour l’harmonisation des abattements de taxe d’habitation. Le gouvernement devrait clarifier la doctrine en vigueur devant les assemblées parlementaires au cours des prochaine semaines… en privilégiant le pragmatisme.

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